[Journée d’étude] La corruption au Québec et dans les démocraties occidentales

Journée de réflexion sur la corruption au Québec et dans les démocraties occidentales 

Histoire, sociologie et comparaisons internationales

Le but de cette activité est de multiplier les regards et les analyses sur le phénomène de la corruption au Québec et, plus largement en Occident, en adoptant notamment une approche historique et sociologique ainsi qu’une approche comparative qui tend à mieux cerner la portée et la nature des malversations et à remettre en question les propos du sens commun.

Nous le savons tous, le Québec est plongé depuis plusieurs mois au cœur d’une commission d’enquête sans précédent dans son histoire portant sur les pratiques de corruption et de collusion. Cette commission devrait déposer ses principales recommandations en 2014.

Si elle est essentielle pour la vie démocratique du Québec, cette commission ne va pas sans quelque effets non-désirés. Elle peut malheureusement conforter pour certains l’image d’un Québec traditionnel, grugé par un atavisme de malversations, de corruptions et de paternalisme qui serait le propre, disent les plus polémiques, de l’ADN du Canada français et du Québec (voir le numéro spécial sur le Québec dans le Maclean’s, par exemple).  Relayé par les médias, les trouvailles de la commission font rapidement le tour du Canada, rassérénant ainsi parfois les préjugés les plus tenaces que certains entretiennent à l’égard du Québec.

Il urge d’ouvrir le débat et de discuter plus largement de la corruption et de ses dérivées pour mieux saisir ce qui serait le propre du Québec contemporain, en regard à ce qui se passe dans toutes les démocraties contemporaines des pays développés et en émergence. Afin de mieux comprendre le cas québécois, il importe de recourir à une approche à la fois historique et comparative, visant à montrer combien le phénomène de la corruption n’appartient pas ni au Québec, ni à la France, ni aux États-Unis, de voir combien ses formes sont multiples et variables dans le temps, et combien les accusations de corruption participent aussi d’un processus idéologique plus large.

La journée de réflexion réunira des sociologues, anthropologues, économistes et historiens de renom du Québec, du Canada et de la France.

Cette journée de réflexion est organisée conjointement par la Chaire Québec, francophonie canadienne et mutations culturelles de l’Université d’Ottawa, le CIRCEM, la Chaire Histoire et Francophonie de l’Université d’Ottawa,  le groupe de recherche européen POC/K (Politique et corruption/Politische Korruption) et le Centre de recherche en gouvernance de l’Université d’Ottawa. 

Programmation et horaire

1- 9h00 Mot de bienvenue et introduction; E.-Martin Meunier, Directeur du CIRCEM et Titulaire de la Chaire Québec, francophonie canadienne et mutations culturelles, Université d’Ottawa et François Charbonneau, Directeur de recherche au CIRCEM (Axe Francophonie et citoyenneté), École d’études politiques, Université d’Ottawa

              1er volet : La corruption au Québec : une question de gouvernance?

2- 9h20 Maryse Tremblay, doctorante en gouvernance, Université de Lepzig, Allemagne – par vidéoconférence

Titre : «Les solutions à la corruption du Québec. Analyse des solutions envisagés dans divers pays occidentaux»

Résumé : Il sera d’abord question du langage international utilisé pour définir la corruption et s’y attaquer, notamment dans les grandes conventions internationales contre la corruption. Nous nous poserons donc la question à savoir si nous luttons conjointement ou non contre le même fléau. Les exemples de quelques stratégies anti-corruption réputées comme ayant connu un certain succès seront abordées et comparées afin d’évaluer quels sont leurs points en commun et ce que l’on peut en retenir pour les efforts du Québec. Finalement, les questions d’éthique organisationnelle et de lutte à la corruption dans l’administration publique québécoises seront discutées. Nous évaluerons l’infrastructure éthique du Québec et les mesures qui sont actuellement prises pour lutter contre la corruption.

3- 9h50 Gilles Paquet, Professeur émérite, École de gestion, Économie, Université d’Ottawa

Titre : «Le pied invisible»

Résumé : La corruption,  le pouvoir et la confiance se sont dépersonnalisés et sont devenus davantage des effets de système.  Voilà qui fait qu’on les cherche désormais souvent là où ils ne sont pas, et surtout qu’on ne les cherche pas toujours où ils sont.  Voilà que jette la confusion dans le design de réponses effectives aux impairs auxquels on est confronté.

10h20 Discussion sur les deux conférences

-Pause

             2e volet : Le traitement de la corruption au Québec

4- 11h00 Mathieu Lapointe, historien et chercheur invité à l’Institut d’études canadiennes de McGill

Titre : «Les commissions d’enquête et la lutte contre la corruption au Québec au XXe siècle: aperçu historique et problématisation de la spécificité québécoise»

Résumé : Dans le contexte des scandales qui ont secoué récemment la politique québécoise, certains commentateurs ont ranimé la vieille idée selon laquelle le Québec serait depuis longtemps « la province la plus corrompue du Canada » (Maclean’s, 4 octobre 2010). Cette communication esquissera la trajectoire de la lutte contre la corruption au Québec au XXe siècle au fil des principales commissions d’enquête ayant précédé la Commission Charbonneau. Cela permettra de poser autrement la question de la spécificité québécoise en ces matières et de mettre en lumière certains obstacles à l’étude méthodique et comparative de la corruption au Canada.

5- 11h30 E.-Martin Meunier, Directeur du CIRCEM et Titulaire de la Chaire Québec, francophonie canadienne et mutations culturelles, Université d’Ottawa

Titre : «Pierre Elliot Trudeau, le Québec, la corruption et les obstacles à une démocratie»

Résumé : À partir d’une part de l’œuvre de jeunesse de Pierre Elliot Trudeau, cette communication esquissera les pourtours des cadres sociaux nationaux qui structurent la critique de la corruption au Québec et qui, du coup, en dévoilent un sens politique plaçant les Québécois en mauvaise posture.

12h00 Discussions sur les deux conférences

– Dîner

                  3e volets : Le traitement de la corruption dans le monde : trois cas singuliers (États-Unis              d’Amérique, Russie, Japon)

6- 13h30 François Charbonneau, professeur adjoint à l’École d’études politiques, Directeur de recherche au CIRCEM, Université d’Ottawa

Titre : De la corruption en Amérique : l’idéal démocratique et son repoussoir

Résumé : Cette communication vise à enrichir la réflexion sur le problème de la corruption politique dans le contexte nord-américain. De manière plus précise, elle portera sur le problème de la corruption tel qu’il a contribué à convaincre les colons britanniques d’Amérique de se déclarer indépendants de la Grande-Bretagne en 1776. Alors qu’ils admiraient le régime politique britannique, les colons anglais d’Amérique se sont en effet progressivement convaincus que la Grande-Bretagne tout entière est corrompue et qu’ils devaient donc déclarer leur indépendance, sous peine d’être à leur tour affligés par ce fléau. Qu’entendaient les colons anglais d’Amérique par cette affirmation ? Quelle est la particularité de cette corruption et comment les Américains tenteront-ils, en fondant un nouveau régime politique, d’y pallier? Les réponses qui seront offertes à ces multiples questions permettront de réfléchir, par voie de contraste, aux enjeux spécifiques de la corruption dans le contexte québécois.

7- 14h00  Stéphane Vibert, Professeur agrégé au Département de sociologie et d’anthropologie, Directeur de recherche au CIRCEM, Université d’Ottawa.

Titre : «Contrat, don et corruption. Formes sociales d’interdépendance dans la Russie d’hier et d’aujourd’hui»

Résumé : Réfléchir à l’ancrage socio-anthropologique des formes de corruption en prenant l’exemple de la Russie, en proposant l’hypothèse selon laquelle en tant que pratique sociale, la « corruption » s’inscrit dans des formes historiques et culturelles qui soutiennent ses conditions de possibilité et expliquent sa rémanence.

8- 14h30 Vincent Mirza, Professeur adjoint Département de sociologie et d’anthropologie, Éditeur et co-directeur du laboratoire de recherche virtuel Critical World, Université d’Ottawa.

Titre : «Corruption et crises économiques au Japon»

Résumé : L’objectif de cette présentation est de discuter les effets de la crise économiques des années 1990 sur la notion de corruption au Japon en discutant le cas de l’Amakudari. Ce terme désigne l’embauche de fonctionnaires au moment de leur retraite dans les entreprises qu’ils sont en charge de surveiller. Ce cas nous permettra de réfléchir sur l’idée que la corruption, sa définition et sa perception qui sont tributaires non seulement du contexte culturel mais aussi du contexte économique.

15h00 Discussions sur les trois conférences

-Pause

4e volet : Comparaisons internationales

9- 15h45 Olivier Dard, professeur d’histoire contemporaine à l’université de Paris-Sorbonne, France

Titre : «Étudier les scandales politiques médiatisés : bilans et perspectives»

Résumé : Cette communication est construite en parallèle et en complément de celle de Frédéric Monier centrée sur les critiques de la micro-politique et la production des normes publiques. Comme la sienne, elle s’inscrit dans le sillage du programme de recherche international POC/k sur « Politique et corruption ». L’étude des scandales politiques a fait l’objet de travaux en France depuis les années 1960 et différents travaux se sont attachés à analyser les principaux d’entre eux. Les « faits » sont pour l’essentiel connus mais les questionnements et interprétations peuvent être aujourd’hui repris. En effet, on ne saurait se contenter de les considérer comme des évènements révélateurs d’une « époque » mais s’employer, en prenant les en compte sur près d’un siècle et demi (du Panama à l’actualité récente), à mesurer leur « force instituante » et la « visibilité médiatisée du pouvoir ». On ajoutera par ailleurs que le cadre français, très longtemps privilégié sur le sujet, doit être élargi car, en cette matière comme dans d’autres, des approches comparatistes ou appuyées sur les transferts sont fécondes. Après avoir présenté un bilan de l’historiographie française sur les scandales et les grands axes de renouvellement en la matière du projet POC/k sur « Politique et corruption », il s’agira de proposer quelques pistes de réflexion pour nourrir une comparaison avec le Québec.

10- 16h15 Frédéric Monier, Professeur en histoire contemporaine et spécialiste internationalement reconnu sur l’étude comparée de la corruption, Université d’Avignon, France

Titre : «Propositions pour une histoire comparée: critiques de la micro politique et production des normes publiques

Résumé : Cette présentation, jumelée avec celle d’Olivier Dard, expose plusieurs résultats d’un programme de recherche franco-allemand sur une histoire comparée de la corruption politique aux XIXe et XXe siècles.

Grâce au renouveau de l’historiographie sur ce thème depuis le début des années 2000, trois hypothèses générales ont été formulées, afin d’englober les différentes dimensions d’un phénomène complexe. La corruption renvoie en effet à la fois à la concussion (les pratiques de pouvoir intéressées), à la dépravation (l’absence de vertu) et à l’altération (la dégradation du bon gouvernement).

Primo, le propre de l’ère contemporaine, depuis la charnière des XVIIIe et XIXe siècles, est d’avoir institué la corruption en problème politique: ce processus se traduit par des débats publics. Ceux-ci contribuent à expliquer la genèse et la diffusion des scandales modernes médiatisés. Cette première hypothèse générale, exposée par O. Dard pendant cette journée, est corrélée à deux autres, qui seront présentées dans cette communication.

Secundo, la corruption correspond aux perceptions critiques des patronages et clientèles politiques. Ceux-ci entrent, à l’époque contemporaine, dans une ère du soupçon. Une histoire comparée de la corruption révèle les évolutions de la micro politique. Elles interagissent avec des variations des seuils de tolérances sociaux.

Tertio, les normes du bien commun à l’époque contemporaine semblent le fruit de conflits politiques. L’étendard de la « bonne cause » est arboré par des acteurs critiques porteurs d’idéologies en concurrence et en renouvellement.  En un mot, l’exigence de moralité publique est dissonante : elle produit à la fois des consensus et des oppositions.

16h45 Discussions sur les deux conférences

17h15 Conclusion de la Journée de réflexion


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