Résumés des communications du colloque international “Faveurs et politique dans l’Europe contemporaine (19e-20e siècles)”, Metz, octobre 2012.
Le programme synthétique est également disponible.
Jour 1 – Jeudi 4 octobre 2012
L’économie politique des faveurs : normes publiques et pratiques privées / Politische Begünstigung: Normen und Praktiken / The political economy of favors: public standards and private practices
« Enjeux du clientélisme sous le Premier Empire : ambiguïtés des faveurs dans le cursus honorum d’un notable. Le cas de François Tonduti de l’Escarène », par Adeline Beaurepaire-Hernandez, université Paris IV Sorbonne
Ancien noble piémontais, émigré puis amnistié en février 1803, François Tonduti de l’Escarène devient une de ces « Masses de Granit » du Premier Empire. Membre du collège électoral de département, il est depuis Messidor an XI (juin 1803) chef de bureau à la préfecture de Nice.
Si l’on considère l’ensemble de sa carrière, on y relève les éléments classiques de l’avancement d’un notable dans le cursus honorum impérial : chef de bureau, secrétaire général de préfecture puis chef de division du Ministère de l’Intérieur.
Mais à y regarder de plus près on peut aussi déceler le rôle de la faveur politique : Tonduti de l’Escarène est nommé, sur recommandation de Capelle, Secrétaire général de préfecture à Livourne, au moment où celui-ci, qui appartient à son cercle d’amis en devient le Préfet. De même il devient chef de division au Ministère de l’Intérieur sous le ministère de Montalivet, or ils se trouvent être d’anciens camarades de collège.
Dans un second temps lorsqu’on se penche sur ses écrits personnels et notamment sur sa correspondance on saisit bien les obligations que le clientélisme crée et entretient. A leur lecture nous nous interrogerons sur les ambiguïtés des pratiques publiques et privées, les interactions entre les trajectoires publiques apparemment linéaires et les ressorts clientélaires plus opaques qui ont été mobilisés pour y parvenir. Ces interrogations sont par exemple mises en lumière lors de son avancement comme Secrétaire Général de la préfecture de Livourne, par décret impérial du 24 avril 1808 :
[…] J’ai hier écrit au Préfet de Livourne que j’avais besoin de 10 jours pour me décider. Il est mon ami et il ne peut me les refuser. […] D’un coté six mille francs, […] enfin un lavabo complet des taches d’exnoble, d’Emigré, d’officier Piemontais […] Si j’accepte, un coup d’Eponge sur tous mes pechés politiques, si je refuse une nouvelle tache un démerite et ma carriere formée à tout jamais, la crainte d’etre denoncé et s’il arrivait quelque accident embarrassant la possibilité d’etre persecuté et d’etre regardé comme suspect par cela tout que j’ai refusé de servir l’Empereur. […] on assure aujourd’hui qu’il est tout a fait inusité de refuser une grace de l’Empereur. Tout cela m’embarasse beaucoup et tu croiras sans peine que mon anxieté est extreme.[…][1]
C’est à partir de cette trajectoire biographique que nous nous proposons de mener une étude sur l’impact et l’influence du clientélisme et de la faveur sur une carrière dans le cadre du Premier Empire.
« Traditions clientélistes, pratiques des faveurs et corruption en Rhénanie française sous le régime napoléonien », par Pierre Horn, université Paris 4 et université de la Sarre
I. Le double héritage des traditions clientélistes française et rhénane
L’héritage français. Qui se penche sur la Rhénanie à l’époque napoléonienne ne peut qu’être amené à constater que faveurs, influence et clientélisme font partie de la vie politique, pour ne pas dire des mœurs culturelles. L’image communément dépeinte d’une administration française éclairée et efficace, à la fois héritière des Lumières et de la Révolution française, n’est ainsi que l’avers de la médaille. Si le baron de Ladoucette est nommé préfet de la Roër, c’est en grande partie en raison de ces affinités avec Joséphine de Beauharnais. Et si l’auditeur au conseil d’Etat Paulze d’Ivoy est nommé commissaire spécial de police à Cologne, c’est en raison de la protection de Savary, ministre de la Police Générale. Un Stendhal bénéficiera dans sa jeunesse de soutiens similaires pour devenir auditeur.
L’héritage rhénan. En Rhénanie, les administrateurs napoléoniens font également face à un espace annexé de culture allemande qui a sa propre tradition de clientélisme et de corruption. L’ancienne classe patricienne verrouille ainsi le paysage colonais, le fermant aux non-Colonais et tout particulièrement aux Français originaires de l’ « ancienne France ». Entre autres formes de malversations, les fonds municipaux pour l’éclairage et la voirie sont détournés par quelques individus, une clique d’anciens sénateurs regroupés autour du maire, gardant jalousement la main sur les offices de la municipalité (qu’ils monnayent) et sur les gains du port-franc.
Les laissés-pour-compte. Cette tradition clientéliste (aussi bien française que rhénane) entrave sous l’Empire bien des espoirs de promotion sociale, tout particulièrement chez toute une catégorie d’individus talentueux et probes mais dépourvus de fortune et d’influence, qui espéraient tant des acquis de la Révolution française : « Ceux qui s’étoient assez respectés pour ne pas s’enrichir aux dépens des malheurs publics trouvèrent, dans leur honorable pauvreté, des obstacles pour être admis dans les cadres monarchiques, et furent absorbés par tous les intrigans entrepreneurs de révolutions » (ANF, F1c III Ourthe). Clientélisme et pratique des faveurs semblent ainsi avoir sous l’Empire encore de beaux jours devant lui.
II. La faveur comme instrument de gouvernement
Le « partage des faveurs » en vue du ralliement. Sous l’Empire, il n’est pas dans l’air du temps de condamner les attitudes clientélistes ou de remettre en question la pratique des faveurs. Bien au contraire : n’est-il pas politique de favoriser pour mieux rallier ? Si en août 1813, un préfet fait mention de « classes privilégiées admises au partage des faveurs » (F1c III Ourthe 3), c’est bien la preuve que ces faveurs peuvent servir les intérêts du gouvernement. Et comme Napoléon entend s’attacher coûte que coûte les notables rhénans, la faveur prend souvent une forme « aristocratique », comme on la concevait sous l’Ancien Régime.
La faveur comme récompense. Le préfet de la Roër favorise ainsi les activités économiques du maire de Neuss en lui octroyant un monopole sur certaines fabrications dans sa petite ville et en diminuant la capacité de nuisance de ses concurrents. Le message aux notables du département est clair : qui rallie sincèrement et sert fidèlement sera récompensé. Et si certaines plaintes arrivent au pouvoir central, le ministère se contente d’insinuer au préfet : « continuez, mais soyez plus discret ». Ainsi, clientélisme et pratique des faveurs, phénomènes largement répandus, apparaissent sous l’Empire comme un véritable instrument de gouvernement.
Fermer les yeux pour mieux rallier. Bénéficier de la faveur du gouvernement napoléonien, c’est aussi avoir l’avantage de ne pas être dérangé dans des affaires à la limite de la légalité. A Cologne, les spéculations sur les grains, sur les produits coloniaux et les monnaies restent ainsi impunies, les escroqueries en matière de conscription et les fraudes massives sont passées sous silence. Ces manœuvres frauduleuses étant ourdies par d’anciennes familles patriciennes qu’il convient de rallier, l’administrateur ferme délibérément les yeux. Ces actes ne deviennent véritablement condamnables que si l’opinion publique commence à s’en émouvoir.
III. Une corruption endémique dans un régime à deux vitesses
L’opinion scandalisée . L’opinion publique rhénane sous l’Empire apparait peut-être généralement silencieuse et soumise au régime, mais les pratiques frauduleuses l’émeuvent au plus haut point. En Rhénanie napoléonienne, la corruption est endémique, tant dans les cercles colonais que dans les administrations françaises. Si, en apprenant les malversations impunies, « les honnêtes gens gémissent », c’est qu’ils ont tendance à croire (à raison ?) que c’est l’influence des puissants qui leur a évité une condamnation en justice.
Les déconvenues du système judiciaire. Le régime a pourtant encore une certaine « aura justicière », comme l’illustre le nombre considérable de lettres de dénonciations sur les bureaux des préfets ou des ministres. Parce que l’opinion s’émeut d’une corruption généralisée, le gouvernement s’attache à y mettre un frein. Mais cela n’est pas si simple. L’action judiciaire connait ainsi de nombreuses déconvenues : les liens étroits entre des individus qui se couvrent mutuellement rendent difficile la poursuite des procédures. Sans parler du fait que les témoins et les jurés, intimidés, craignent les conséquences de leur prise de position.
Des puissants qui ne rendent pas de comptes ? Des exemples emblématiques amènent enfin à se questionner sur l’ « immunité des puissants », telle que pouvait la ressentir le Rhénan de l’époque. Certes, les tribunaux se veulent sévères, mais « le défaut de preuves positives […] porte l’administration supérieure à faire comme si elle les ignorait » (ANF, F7 3637). Sur le point d’être enfin révoqué, un commissaire de police colonais détesté de l’opinion publique pour ces malversations de plusieurs années est finalement maintenu à son poste grâce à intervention d’une tante coiffant une princesse à la cour de l’Empereur. L’opinion aurait-elle donc lieu d’être scandalisée ?
« Patronage, représentation, élection : la Roumanie pendant la seconde moitié du XIXe siècle », par Silvia Marton, Faculté de Sciences Politiques, Université de Bucarest,
Cette contribution poursuit mes recherches sur le parlementarisme et la représentation au XIXe siècle et sur les mécanismes de construction de l’État-nation roumain. Le cadre plus large de ma réflexion est l’étude de l’émergence des partis politiques modernes roumains et des raisons qui mènent à la reconnaissance de leur légitimité[2].
Les trois décennies qui suivent l’introduction de la monarchie constitutionnelle en Roumanie en 1866 (précédé par un régime autoritaire[3]) constituent la période de ma recherche. 1866 ouvre la période qui mène à la reconnaissance de jure de l’indépendance[4] tant souhaitée par la classe politique, et inaugure les grands gestes et les grandes mesures politiques et institutionnelles pour l’affirmation du nouvel État. En 1866 une constitution est adoptée qui restera en vigueur, avec quelques remaniements, jusqu’à la Seconde guerre mondiale ; les droits et les libertés fondamentales sont garanties ; les principes du constitutionnalisme libéral sont à la base des institutions ; une nouvelle dynastie et l’hérédité du trône sont introduites ; les bases politiques, administratives, idéologiques et culturelles de l’État-nation sont consolidées.
Dans le processus de légitimation et de consolidation du système politique libéral démarré en 1866 et de l’institutionnalisation de l’État roumain, il n’y a pas encore de critique explicite et systématique du personnel parlementaire. En revanche, la critique des pratiques électorales est présente dès l’introduction des premières procédures électorales modernes, pour devenir une constante du régime lors de chaque élection parlementaire. Les pratiques électorales frauduleuses sous la forme des pressions de l’administration et des préfets sur les électeurs des collèges présentent un intérêt particulier car elles éclairent la dimension sociale du vote et l’emprise des dépendances sociales sur le processus électoral. Le parlementarisme que j’analyse se nourrit de pratiques de patronage orchestrées par le gouvernement qui organise les élections.
Juger des déviances électorales n’est pas une chose facile. Mais cette réflexion permet de mieux cerner les degrés de politisation des votants[5] et l’émergence des partis modernes et des thèmes « nationaux ». L’enjeu est d’autant plus de taille qu’il ouvre le grand questionnement sur l’élection comme apprentissage de la politique moderne.
On ne dispose pas pour le cas roumain d’études détaillées ou de monographies sur les significations du vote, sur le déroulement des campagnes électorales ou sur les raisons de l’engagement dans la bataille électorale des hommes politiques, même si les sources sont potentiellement abondantes. Ma contribution entend apporter quelques éléments de réponse. Il s’agit donc de comprendre les représentations dominantes de la profession parlementaire et les changements dans le mode de patronage fait de dépendance et de déférence[6]. Rendre compte d’un processus spécifique (les partis politiques roumains) au regard de sa différence avec des processus du même ordre dans d’autres conjonctures historiques signifie expliquer les spécificités du phénomène clientélaire et ses transformations dans des configurations sociales et politiques précises[7].
L’acceptation positive des partis politiques roumains (libéral et conservateur) comme institutions d’encadrement électoral et comme instruments de gouvernement a lieu pendant la décennie 1880 : pour que cette notion de parti au sens moderne s’affirme, il fallait que les « factions » cèdent la place aux partis comme instruments légitimes pour gouverner. Et il fallait aussi que s’impose à la plus grande partie des acteurs politiques l’idée que les divisions d’opinion n’ont pas automatiquement une connotation négative.
Ma contribution part de l’hypothèse suivante :
Ce n’est pas des conceptions élaborées de la représentation qui l’emportent dans la vision des hommes politiques roumains sur les partis politiques, mais leur rôle de monopole dans la distribution des fonctions dans l’État. Ils ne comprennent pas toujours l’État au sens wébérien (avec des fonctions régaliennes) ; ils comprennent l’État plutôt comme une somme de fonctions (de postes) qu’il faut distribuer. Leur réflexion sur les partis politiques et sur la représentation est la conséquence de leur vision sur l’État.
Les partis roumains modernes libéral et conservateur se forment comme des partis de patronage. Leur acceptation comme institutions de gouvernement et d’encadrement électoral est intimement liée à leur comportement comme patronage. Ils sont acceptés parce qu’ils existent à travers le patronage, c’est leur but et leur condition d’existence. Le patronage comme rapport à l’État pour légitimer l’organisation partisane est la nouveauté dans les pratiques clientélaires plus anciennes.
Les deux mouvements – les libéraux et les conservateurs – n’ont pas cherché la mobilisation électorale populaire et ils n’ont pas empiété sur le basin électoral du rival. L’alternance au pouvoir et l’obtention des faveurs du monarque pour former le gouvernement (et pour organiser et contrôler ensuite les élections) les arrangent, ils n’ont pas besoin de conquérir l’électorat du camp adverse ou de mobiliser des catégories nouvelles en politique. Ils ont les préfets à leur service pour « faire » les élections[8]. La représentation elle-même est ainsi mise en doute car elle est perçue comme pervertie dès ses premières années de fonctionnement (d’où également la marginalité de l’idée de suffrage universel).
D’autres questions seront également examinées :
Y a-t-il une dénonciation du clientélisme ? Quelles en sont les formes ? Le dénonce-t-on comme « perversion » ? Dénonce-t-on le fait que le député est plus attaché à sa circonscription et/ou à ses intérêts particuliers qu’aux intérêts généraux ? Les circulaires aux préfets dénoncent-elles les pratiques de patronage ? Quelles sont les autres pratiques d’influence électorale et politique ? Quelle est leur perception par les hommes politiques de l’époque ?
J’entends également examiner les rapports de la police et des préfets sur les élections parlementaires.
Il s’agit donc de questionner la vision des contemporains de la seconde moitié du XIXe siècle sur les phénomènes de patronage à partir d’un terrain documentaire qui consiste dans les archives parlementaires, les circulaires ministérielles et les rapports administratifs, la correspondances des hommes politiques et la presse de l’époque.
“Electoral Corruption in Transylvania in the Second Half of the Nineteenth Century”, par Judit Pál, Université Babes Bolyai, Cluj (Napoca)
Transylvania – with the exception of a short period between 1848 and 1849 – was part of the Habsburg Empire until 1867. However, after the Austrian-Hungarian Compromise from 1867, it was incorporated into Hungary.
The present paper will discuss a specific form of electoral corruption: the manner in which the Hungarian government attempted to influence elections by various means in this multiethnic region. Under the liberal laws adopted in 1848, the electoral system was based on popular representation, but unlike in other parts of Hungary, in Transylvania a higher electoral qualification remained in force, and the huge discrepancies between electoral districts remained unchanged in the beginning. Both aspects were more favorable to the “more bourgeois” and richer Saxon and Magyar population than to the Romanian majority. In Transylvania, the franchise of small towns and local “rotten boroughs”, which earned their privileges in the early modern period, remained in force as well, albeit by then part of them had a significantly lower population and significance.
Ever since the beginning of the Dualist era, governments tried to take advantage of this situation, and to certain prime ministers the division of rotten boroughs became an important part of their patronage-policy. Thus, as early as the very first elections after the Compromise, candidates from the capital were sent to Transylvanian electoral districts. They were especially government members who had been dropped elsewhere as well as politicians who were important to the government party. Their numbers increased significantly as elections became more and more costly, and the enlargement of the repository of electoral corruption brought about a refinement of its methods. Corruption became an integral part of the electoral process, since thus the government wanted not only to uphold the Magyar supremacy, but also to prevent the opposition party that rejected the Compromise from coming to power.
« Political fraud and national minorities in Hungary. The case of the Romanians : 1869-1910 », par Alexandru Onojescu et Ovidiu Iudean, Université Babeş-Bolyiai, Cluj-Napoca
The making of the Austro-Hungarian Dual Monarchy in 1867 deeply marked the political life of the Romanians in Hungary. Several years after, the Romanian political elite organized themselves into two distinct political formations: one in the former region of Transylvania, the other in the Banat and Crişana region, each having an electoral approach of its own. This was due to the existence of two different electoral systems within the same state. The unification of the two parties in 1881 did not lead to a joint electoral strategy. As a result, the newly-formed political party was unable to control its constituencies. Only in 1887 did the Romanian political leaders reach a compromise in terms of electoral strategy, choosing a passivist formula. In short, this meant the refusal to participate in the general elections and to appoint their own candidates in order to obtain mandates. Regardless of their leaders, the Romanians who had the right to vote eluded these recommendations and participated in a large proportion to all of the thirteen general elections that took place in Hungary between 1869 and 1900.
This paper aims to analyze the electoral behaviour of the Romanian electorate in Dualist Hungary and the mechanisms through which they were convinced to abandon the official political line established by their leaders and to give their vote to governmental candidates. In the majority of cases this was achieved by electoral fraud.
The study of electoral fraud from a historical perspective is a relatively new area of research. Even if there is a large number of historical works that discuss electoral corruption in 19th century England, America or Imperial Germany, there are very few which concern the Eastern part of Europe. Therefore we will try to use some of the already stated conclusions and apply them to the Hungarian general elections. We will also seek to identify the particularities of the Hungarian electoral system (the electoral code and the configuration of the constituencies) and the main mechanisms of electoral fraud: falsification of census records, ballot rigging, intimidation and using violence against undecided or opposition voters, bribery, falsification of results etc. The sources of such an approach are manifold: electoral legislation, memoirs, official and unofficial correspondence, first-hand accounts in the press, mostly Romanian. In the end we will attempt to assess the magnitude and consequences of electoral fraud in the Transylvanian region of Hungary.
« Les permanences parlementaires en Belgique et en France, 1880-1940 : sites de corruption ou sites de politisation ? » par Marnix Beyen, université d’Anvers
Dans l’historiographie existante sur les régimes parlementaires du 19e et 20e siècle, la distance entre les députés et les citoyens est souvent soulignée. Néanmoins, au cours de cette période, des espaces se développaient où des contacts plus ou moins réguliers entre députés et citoyens trouvaient lieu. Des députés organisaient, dans des lieux et à des heures fixes, ce qu’ils appelaient leur ‘réception’ ou leur ‘permanence’. Lieux de proximité, la réputation de ces permanences parlementaires est néanmoins mauvais : elles sont vues comme les lieux où les faveurs étaient demandées et distribuées – où, donc, les intérêts particuliers primaient sur l’intérêt général.
Or, précisément parce qu’elles étaient jugées se situer hors du champ politique, les permanences ont largement été négligées par l’historiographie. Cette situation a été aggravée par la carence des sources qui est propre à des pratiques informelles. Néanmoins, dans les archives personnelles des députés, plusieurs traces subsistent. Même si très peu d’entre eux ont gardé des carnets entiers de leur permanences, on peut trouver des références indirectes à ces pratiques dans la correspondance que beaucoup de députés entretenaient avec les citoyens de leurs circonscription et dans des documents électoraux.
Me basant sur ces sources dispersées, je veux tout d’abord tracer la carte du phénomène en Belgique et en France depuis la fin du 19ème siècle jusqu’au début de la Deuxième Guerre Mondiale. Cette exploration me permettra de formuler un début de réponse à la question si les permanences n’étaient que des sites de clientélisme ou si s’y articulaient aussi des dynamiques politiques. Dans mon approche, je combinerai des questionnements sociologiques, anthropologiques et politiques. Je tracerai des continuités et discontinuités dans l’évolution du phénomène au niveau des députés, aussi bien que des citoyens impliqués. Plus précisément, j’examinerai si les formes et les dynamiques que prenaient les permanences étaient liées à certains types de politiques (y avait-il une différence entre les permanences organisées par des politiques de droite et de gauche, par des politiques urbains et ruraux ?) et/ou au profil social des ‘clientèles’ (existait-il des types de demandes propres aux clientèles urbains/ruraux, masculins/féminins, pauvres/riches … ?). En outre, je prendrai le contexte politique et institutionnel en compte (le phénomène des permanences s’articulait-il différemment pendant les périodes électorales ? Était-il influencé par l’introduction et/ou par l’abolition de la représentation proportionnelle?). Sur ce dernier niveau, la comparaison entre la Belgique et la France sera particulièrement instructive.
« Corruption ou système d’échange local ? Des normes en concurrence pour la définition de la légitimité électorale », par Nathalie Dompnier, université Lyon 2
Dès les débuts du suffrage universel en France, la corruption électorale figure parmi les pratiques prohibées par la loi électorale (lois de 1848-1849, décrets de 1852). La norme juridique en la matière s’avère d’une remarquable stabilité, la formulation des premiers textes n’ayant subi que d’infimes modifications jusqu’à aujourd’hui. Est-ce à dire que la corruption électorale constitue une catégorie juridique et politique stabilisée ou figée, une sorte d’évidence s’imposant à l’ensemble des acteurs de la scène électorale ? Serait-il donc possible d’identifier un principe supérieur et intangible guidant la codification des élections comme le comportement des candidats et des électeurs ?
Cette communication propose au contraire de souligner, à travers l’étude des manières de faire et de penser les élections, que la norme juridique n’est ni évidente, ni univoque. De même que les frontières entre pression et influence s’avèrent poreuses et évolutives (Dompnier, 2008), la définition des contours de la corruption ne va pas de soi. Une même pratique, désignée comme déviante par les uns, relève de la générosité ou du don régulier pour les autres. Ce qui revient à une atteinte à la sincérité du scrutin pour certains peut autrement être vu et vécu comme une forme de réjouissance de la fête électorale. Ces conceptions se transforment aussi progressivement, en particulier sous l’effet du travail de politisation des élections et de la compétition pour l’imposition de la définition de la norme électorale (Weber,1983 ; Garrigou, 2002). Des entrepreneurs politiques contribuent ainsi à la disqualification de pratiques de distribution et de don en les donnant à voir comme pratiques corrompues et corruptrices.
On rejoindra donc très largement « l’hypothèse générale [selon laquelle] les phénomènes relevant des faveurs et de la corruption politiques ne correspondent ni à des constantes anthropologiques, ni à des formes de déviance définies a priori ». Il s’agira de l’examiner par une analyse approfondie de dépositions d’enquête électorale des IIIe et IVe Républiques. Il s’agira aussi de mettre en évidence que les conceptions de la norme et de la déviance électorales sont ancrées dans des rapports sociaux qui contribuent à définir une économie locale, des obligations mutuelles et des codes régissant les échanges interpersonnels. L’échange politique est avant tout un échange social. Pour autant, la faible autonomisation de la politique et l’aspect festif que donnent les dons, distributions et libations aux campagnes électorales ne sont pas synonymes d’une absence d’intérêt pour le scrutin. Ils en révèlent une appropriation sociale locale et donnent à voir des formes singulières de légitimation des élus et du pouvoir politique. Norme juridique et normes sociales se trouvent ainsi en concurrence pour la définition de la « bonne élection » (Dompnier, 2011).
Dompnier Nathalie, « Le suffrage universel à l’épreuve de la domination en milieu rural », in Annie Antoine, Julian Mischi (dir.), Sociabilité et politique en milieu rural, Rennes, PUR, 2008
Dompnier Nathalie, « Pour une sociologie historique de la « bonne élection ». Les rapports tumultueux entre sincérité et légitimité », in Sophie de Cacqueray, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et alii, Sincérité et démocratie, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2011, p.93-128
Garrigou Alain, Histoire sociale du suffrage universel en France, Paris, Seuil 2002
Weber Eugen, La fin des terroirs, Paris, Fayard, 1983 (1976)
« La recommandation comme pratique de l’élu, l’exemple du département de la Meuse sous trois Républiques », par Julie Bour, université de Metz
En partant de l’exemple de Louis Jacquinot (1898-1993) et en s’appuyant sur les cas de ses prédécesseurs en politique dans le département, cette intervention montrera que le clientélisme et la pratique de la recommandation sont une forme de tradition dans la Meuse. Cette proposition vise à s’inscrire dans le développement historiographique de l’histoire des faveurs, et elle vise en partant d’un territoire expérimental à s’interroger plus largement sur ces pratiques, en comparant le département de la Meuse avec d’autres territoires comme le Vaucluse et plus largement sur un état des lieux de la France des recommandations.
Cette pratique peut être étudiée dans le détail grâce à de nombreuses sources qui permettent de démontrer les permanences et les différences sous la IIIe et la Ve Républiques, dans l’accomplissement du clientélisme. L’exemple de Louis Jacquinot permet de chiffrer ce procédé avec près de 25 000 courriers conservés pour la période 1965 à 1974. L’exemple de Jules Develle, député et sénateur de la Meuse, ainsi que ministre à douze reprises sous la IIIe République est intéressant car il contient des recommandations selon chaque fonction exercée, et il peut être pertinent de voir selon ces deux élus et ces deux périodes si les demandes varient, si les interlocuteurs changent également. Cette vue d’ensemble sur le clientélisme couvrant une large période chronologique aborde la dimension collective du travail d’intercession de l’élu. Les deux registres pour le période de la IIIe République permettent de démontrer que cette pratique est une tradition que Louis Jacquinot hérite d’André Maginot ou de Raymond Poincaré, ses modèles en politique. Enfin, le dossier du député communiste André Savard permet de démontrer que ces pratiques sont le fait de l’ensemble des partis politiques présents en Meuse et son exemple fait le lien entre la IIIe et la Ve Républiques.
Ces exemples abordent la question du clientélisme, de la corruption, du fief électoral, de l’hérédité en politique, des réseaux ou encore du poids de l’administration préfectorale.
Jour 2 – Vendredi 5 octobre 2012
Les réseaux d’influence : patronages, clientélismes et intérêts / Netzwerke der Macht: Patronage, Klientelismus, Interessenpolitik / The networks of influence: patronage, clientelism and interests
« Political blackmail, personal influence and corruption in the international arms trade. War business in the ottoman market (1876-1909) », par Naci Yorulmaz, université de Washington (Seattle)
The main question of the paper originated from the following observation: during the reign of Sultan Abdülhamid II (r.1876-1909) – especially after the 1880s – the German armament firms (GAFs) obtained a monopoly position in the Ottoman military market and maintained their position for decades. Based upon this observation the question of the paper is: How did the Germans manage to get this status and protect it for decades, in particular, in such a quite competitive market, where the French, British, and the American firms had been dominant for years?
The paper, which was mostly based on a wide range of archival researches in five countries (Germany, Turkey, Austria, England, and USA)1 does not seek the answer with reference to the ordinary market theory of supply and demand but in the realm of the inter-personal relations and the personal influence/friendship of some influential personalities/statesmen who somehow intervened themselves into the war business from both sides (i.e. the Ottoman Empire and Germany). In addition to that approach, however, based upon the a number of archival evidences, the paper will also indicate that the other manipulative instruments such as bribery, corruption, industrial espionage, favours and ‘close personal relations’ played a very central role in the success of the German armament firms’ war business in the Ottoman military market. In the line with this argument, the principal aim of the paper is to examine the impact of the non-commercial factors and their personal influence on the GAFs’ successful war business in the Ottoman military market. For that purpose the paper will address the acts and doings of the following important figures: Chancellor Bismarck: Bismarck did not initially support the German interests in the Ottoman rail road construction, did, however, give full patronage to the arms makers’ efforts in the Ottoman military market. Kaiser Wilhelm II: A Personal Friend of the Krupp Family: Kaiser Wilhelm II was the
Krupp family’s personal friend and at the same time had established a close personal friendship with Sultan Abdülhamid II. He directly intervened into the Krupp’s marketing operations in the Ottoman Empire and did not hesitate to use the instruments of the Empire’s Foreign Policy as a tool to secure the Krupp’s war business in the Ottoman Market.
« Unternehmerische Einflussnahme und Erfolgsstrategien in der österreichisch-ungarischen Kriegswirtschaft und ihre Diskussion in der Öffentlichkeit (1914-1918) », («l’influence des entrepreneurs et leurs stratégies dans l’économie de guerre austro-hongroise : les discussions publiques (1914-1918 )», par Tamara Scheer, Andrássy Universität Budapest
Thema und Fragestellungen
Den Ausbruch des Ersten Weltkriegs hatten zwei Faktoren für die österreichisch-ungarische Wirtschaft charakterisiert: eine wirtschaftliche Flaute, Absatzschwierigkeiten und Überproduktion, seit der Annexionskrise im Jahr 1909 ; sowie ein Desinteresse der staatlichen Verwaltung an direkten Eingriffen in Wirtschaftsprozesse.
Von Militärs, ebenso wie von der Regierung, war bei der Ausarbeitung von Ausnahmeverfügungen für den Kriegsfall (bsp. Handelsbeschränkungen) wie des Kriegsleistungsgesetzes (1912) von einer Kriegswirtschaft im engeren Sinne, also den Bedürfnissen der Armeen, ausgegangen worden; zusätzlich noch von einer kurzen Kriegsdauer. Ausnahmeverfügungen und Kriegsleistungsgesetz sollten ausreichen, dass die Wirtschaftstreibenden der Monarchie, in privatwirtschaftlichen Zentralen organisiert, ohne staatliche Eingriffe, nur unter staatlicher Beobachtung, die nötigen Rohstoffe aufbringen, zur Verteilung bringen und zu den günstigsten Konditionen der Armee überlassen würden, stellte sich alsbald als Irrtum heraus.
Der Kriegsausbruch hatte sämtliche Wirtschaftszweige erschüttert. Doch gab es jene, die ab dem Jahreswechsel 1914/15 wieder erfolgreich produzieren konnten. Es waren dies weder, wie in der Literatur oft behauptet, allein die großen Betriebe, noch jene die strategisch günstig an Eisenbahnlinien lagen, noch jene, die am Günstigsten und Professionellsten produziert hätten. Als Angelpunkt für eine Einflussnahme auf die Kriegswirtschaft und die eigene Positionierung soll von der Stellung der Firmen innerhalb der privatwirtschaftlich organisierten Zentralen ausgegangen werden. Doch war dies die einzige Erfolgsstrategie der Unternehmen?
Sowohl Verfügbarkeit von Rohstoffen, wie deren Verteilung, Verfügbarkeit von Eisenbahnkontingenten, wie von Arbeitern, waren nur zum Teil von der Einbindung in die Zentralen abhängig. Letztlich bestimmten und verteilten (Auftragsvergabe) staatliche (zivile wie militärische) Stellen. Dies wiederum macht direkte Einflussnahme nötig. Erst nach langer Kriegsdauer versuchte die Kriegsverwaltung durch das Überleiten der Zentralen in staatlich gelenkte Verbände, ähnlich den anderen kriegführenden Staaten, mehr direkten Einfluss, als nur als Konsument, zu erlangen. Die Frage stellt sich, welche Wirtschaftstreibenden in das nun staatlich gelenkte System eingebunden wurden, und warum?
Der zweite Teil des Papers fragt nach der Diskussion um die Einflussnahme der Wirtschaftstreibenden auf das staatliche System. Bei der öffentlichen Diskussion muss der Rechtsrahmen, in dem sich die Herausgeber bewegten, mitberücksichtigt werden. Möglicherweise war durch die herrschende Zensur ein allzu deutliches Eingehen auf Missstände unmöglich gemacht.
Methoden, Quellen und Literatur
Für den Sammelband „Die Habsburgermonarchie und der Erste Weltkrieg“ habe ich mich mit dem Thema „Kriegswirtschaft und Arbeitskraft“ auseinandergesetzt. Dabei habe ich sowohl in Firmenarchiven (bsp. Creditanstalt, Manner), wie in den Verwaltungsakten der relevanten Ministerien (Kriegsministerium, k.k. und k.u. Ministerium für Landesverteidigung) gearbeitet. Die zeitgenössische Diskussion um die Organisation der Kriegwirtschaft, v.a. welche Firmen Aufträge erhalten sollten und welche nicht, brachte mich zur oben erwähnten Fragestellung (diese passte allerdings nicht in das Profil des Sammelband-Artikels und soll in diesem Rahmen neu untersucht werden). Neben den durch die Unternehmen formulierten Strategien und den Befürchtungen und Interessen der staatlichen Verwaltung soll als drittes meinungsbildendes Element die Presse, als Sprachrohr der Öffentlichkeit, einbezogen werden. In diesem Fall wären jene Presseerzeugnisse von Interesse, die in den Hauptstädten der Monarchie, Wien und Budapest, sowohl von der gebildeten Bevölkerung, wie von den Wirtschaftstreibenden gelesen wurden (Neue Freie Presse, Pester Lloyd).
Wissenschaftliche (Standard-)Werke zu dieser Thematik, u.a. Robert J. Wegs, Die österreichische Kriegswirtschaft 1914-18 (Wien 1979); Heinrich Mejzlik, Die Eisenbahnbewirtschaftung im Ersten Weltkrieg, Die Planwirtschaft des k.u.k. Kriegsministeriums (Wien 1977), oder Eduard März, Österreichische Industrie- und Bankpolitik in der Zeit Franz Josephs I. Am Beispiel der k.k. priv. österreichischen Credit-Anstalt für Handel und Gewerbe (Wien 1968), sollen auf die obige Fragestellung ausgewertet werden.
“Corruption as a political instrument in the discourse and the practices of right-wing groups: France and Germany after 1919”, par Anne-Catherine Schmitt, université de Metz et Annika Klein université de Francfort/M
Both in Germany and in France, the interwar period marks the rise/revival of right-wing political groups opposed to the parliamentary system. Accusations and scandals of corruption play an important role in their fight against the parliamentary system and its representatives. Mirroring the analysis of French and German socialists by Anna Rothfuss and Christophe Portalez, we will focus on newspaper articles and publications by the Action Francaise and the DNVP/NSDAP in Germany. We want to examine how corruption and corruption debates are instrumentalized by these groups. What arguments are used and where can parallels be found between the two countries with regards to strategies and agendas of the instrumentalization of corruption.
In the newly founded Weimar Republic, the system of parliamentary democracy is still very much a topic of debate. Right-wing groups like the German Nationalists (DNVP) and the emerging National Socialists (NSDAP) are opposed to the Republic and strive to establish their own ideas of government. For them, corruption scandals are the ideal tool in order to discredit the parliamentary system. In scandalizing accusations of corruption, they are able to demonstrate that the new system possesses fundamental/inherent flaws that cannot be overcome by reform but only through a complete system change. Furthermore, corruption debates can be linked to other popular topics and arguments of the period (economic crises, revisionism, anti-Semitism).
Le nationalisme intégral de l’Action française est bien connu et se construit à travers un large argumentaire contre le système républicain. Les scandales des années 1930, en particulier l’affaire Stavisky, symbolisent, pour l’Action française, l’instabilité et la corruption d’un régime qu’il faut détruire.
Depuis 1905, l’Action française dispose d’une ligue relativement bien structurée sur l’ensemble du territoire français. Les différentes sections de la ligue mettent en place un ensemble de pratiques militantes: vente du journal, affichage, distributions de tracts et de brochures, conférences (privée ou publique, contradictoire ou non), réunions diverses…
Ainsi, il apparaît intéressant de se questionner sur la réception des scandales de l’entre deux guerres dans les sections et notamment les sections provinciales peu étudiées jusqu’à aujourd’hui. Une telle approche conduit à un raisonnement à plusieurs niveaux: la publicité faite aux événements tout d’abord (quelle masse d’informations?); la description faite des événements ensuite (quels types d’informations?); les conséquences, enfin, sur l’action à proprement parler des sections (manifestation, réunion…).
L’affaire Stavisky du début de l’année 1934 nous semble être un point de cristallisation incontournable.
Au final, s’il apparaît difficile dans ce projet commun de parler de comparatisme, tant les contextes étudiés sont différents, il nous semble très intéressant de mettre en parallèle nos travaux pour voir comment, en Allemagne et en France, à une même période, les scandales de corruption ont été instrumentalisés dans les discours et dans les actes par certains groupements politiques.
“Aryanization, corruption and Elites in Nazi Germany”, par Cornelia Rauh, université Leibniz de Hanovre
When the Regional Chamber of Commerce for Württemberg had its celebratory opening in 1943 the new chamber president, the industrial and NS regional head of department, Rudolf Rohrbach, gave a speech in which he praised the maxim “common interests come before self-interests“, which was anchored in the party programme of the NSDAP. The speech made by the NS official who belonged to the political leading team of the country since 1933 was meant to send a clear message, however Rohrbach’s predecessor in office, the cigarette paper manufacturer Fritz Kiehn, was replaced because of dubious office administration. This must have made Rohrbach’s speech seem even stranger to the audience. Because in the industrial circles of Württemberg it was no secret that the technical visionary and party official, that built a technically innovative cement factory with almost no personal capital in 1939 in Dotternhausen by exploiting oil shale deposits, belonged to the main beneficiaries of the politics of Aryanization in Württemberg. 97.5% of the capital that made a successful business man and “company operator“ out of the drop-out and regional official came from illicit accounts, which the regional administration had invested within the framework of the Aryanization of Jewish property since 1937. The misuse of power went unnoticed neither by the inner party critics right up to the top of the Reich Security Central Office nor by the Württemberg industry, where it was surmised, that “Aryanization also has its good side. The faster these people become capitalists, the faster industry will come to peace.“
Complaints about corrupt practices and “parvenus“ amongst the political leaders were widespread, as was reported repeatedly since the beginning of the Third Reich in the reports of the SPD’s exile organisation and the journal entries of Joseph Goebbels. However although corrupt practices questioned the legitimacy of political leadership there were no effective counter-measures until the collapse of the NS regime.
Based on the examples of Aryanization practices in Württemberg my contribution will discuss in how far contemporary speculations of ambitious profiteers in pursuit of career and profit offer a sufficient explanation for the spread of corruption in the ’Third Reich’, or whether structural reasons in particular were responsible for the especially intense occurrence of corruption as a part of Aryanization.
Furthermore, the problems will be exposed as to what compliance after 1945 was attributed to the trial courts of political corruption within the framework of the Aryanization debate.
There is virtually no research up to now about this in particular.
« Entre intérêts privés et intérêt public, la figure de l’architecte municipal dans l’Espagne franquiste », par Céline Vaz, université Paris Ouest Nanterre La Défense, IDHE
La perméabilité des autorités franquistes aux intérêts économiques a été l’objet d’un mécontentement populaire croissant dans les dernières années de la dictature de Francisco Franco (1939-1975), qui a participé, au côté d’un faisceau d’autres causes, du désir de changement vers un régime démocratique.
Cette contribution se propose d’étudier les conditions qui ont favorisé à l’échelle locale le libre jeu des intérêts fonciers et immobiliers sous le régime franquiste. L’identité existante entre ces intérêts et les édiles locaux, compte tenu de liens interpersonnels pouvant les unir, apparaît comme une des raisons évidentes de celui-ci mais elle reste difficile à saisir faute de sources. Cette étude se propose de décaler le regard et de s’intéresser à une figure peu sinon pas étudiée jusque-là, celle de l’architecte municipal, qui s’avère dans bien des cas au cœur de réseaux d’influence unissant les intérêts immobiliers et l’administration locale.
Pour comprendre cette confusion des genres, il faut souligner que le titre d’« architecte municipal » recouvre, au cours de la période considérée, et dans le prolongement du xixe siècle, des réalités très différentes. Les professionnels qui exercent ces fonctions à plein temps et qui ont le statut de fonctionnaire sont rares. On les trouve dans les grandes villes où les services techniques municipaux ont un certain développement. Dans les petites villes, sans parler des villages où le poste d’architecte municipal n’existe tout simplement pas, un architecte est habituellement nommé pour occuper cette fonction, mais il l’exerce de façon ponctuelle et, compte tenu de sa faible rétribution, il est autorisé à exercer par ailleurs son activité à titre libéral.
Dans un contexte immobilier atone, cette dernière configuration, porteuse potentiellement d’un conflit d’intérêt, pose des difficultés à la marge. Ceci explique qu’elle reste mal réglementée d’autant que la création des collèges professionnels, chargés de l’autogouvernement du groupe professionnel, s’avère récente puisqu’elle remonte au début des années 1930. Avec le boom de la construction immobilière, à partir du milieu des années 1950, le caractère problématique de cette confusion entre mandat public et activités privées émerge ouvertement. Des architectes municipaux se retrouvent être les principaux protagonistes d’un trafic d’influence de fait qui, en l’absence de règles définissant clairement les incompatibilités d’exercice, s’avère néanmoins « licite ». L’étude de villes de la périphérie de Madrid connaissant une forte croissance urbaine démontre comment ces architectes deviennent le relais des intérêts des promoteurs immobiliers qui comptent parmi leurs clients et comment leur fonction publique favorise leurs propres activités privées au point qu’ils règnent sans partage sur la commande d’architecture locale. Cette concentration de la commande de plus en plus problématique avec l’arrivée sur le marché du travail de promotions fournies de jeunes architectes et ses effets architecturaux – uniformité, densification, voire médiocrité du bâti – jettent le discrédit sur le groupe professionnel et conduisent celui-ci à se saisir du problème et à édicter des règles plus claires réglementant la fonction d’architecte municipal à partir des années 1970.
En s’intéressant aux architectes municipaux et non aux élites politiques locales, cette contribution vise à dépasser l’imputation des cas de corruption à la seule nature non démocratique du régime franquiste et à étudier les pratiques d’influence et de faveur, et l’évolution de leur perception, à la lumière des changements profonds qui s’opèrent en Espagne au cours de la dictature tels l’essor économique et l’urbanisation accélérée qui bouleversent le fonctionnement de l’administration locale et les conditions de l’exercice professionnel des architectes.
“The Democratization of Corruption: how the phenomenon adapts from authoritarian to democratic contexts”, par Luis de Sousa,(ICS-UL, Lisbonne) et Marcelo Moriconi Bezerra, (CIES-ISCTE, Lisbonne)
The main objective of this study is to understand the phenomenon of corruption in different political regimes and determine how the opportunity structures have changed and adapted from authoritarian to democratic contexts. Some forms of corruption are of a structural nature and invariable with regard to the type of regime, whereas others have emerged and expanded as a consequence of democratization and the inevitable growth and complexity of state intervention. The study focus on the Chilean and Portuguese cases and tries to develop a general framework of analysis on how corruption actors, resources and exchanges evolve in response to changes in the nature of the regime. In order to understand the role of corruption in the daily life of people across regimes, the study looks at the major contextual social, economic, institutional and normative changes and how these affect the interaction between citizens and their political and administrative institutions. The research will define four periods for each authoritarian regime: Ascendancy, Consolidation, Softening (spring period) and Decay. Each of these periods will offer different opportunity structures for corruption and different cultural/moral constraints to its occurrence. In the case of Portugal, the historical analyses of Braga da Cruz (1988) and António Costa Pinto (1996) indicate different phases of the Estado Novo. The degree of ideological cohesiveness, organizational stability, social order and governability, the type of leadership and the nature and scope of changes in the political economy account for variations of opportunity structures and cultural/moral constraints across the different periods. The same can be said with regard to Chile, the different phases of Pinochet’s dictatorship until the establishment of democracy in 1990 will offer different opportunity structures for corruption and different cultural/moral constraints to its occurrence. The actors, mechanisms and processes of corruption identified during the authoritarian regimes will be contrasted with the new dynamics raised by democratization and electoral competition. The analysis of corruption during the democratic periods (transition, consolidation and post-consolidation) will also display different factors explaining its occurrence. Our hypothesis is that certain types of occurrence have prevailed throughout the different authoritarian and democratic periods whereas other types of corruption are intrinsically linked with the electoral game, the increased complexity of the democratic state of law (which is fundamentally a welfare and regulatory state) and the complex relationship between the public and the market spheres.
« Anatomie du pot-de-vin. Normes et pratiques des échanges corrompus dans l’Italie de Tangentopoli », par Jean-Louis Briquet, CNRS, CERI
Les scandales politico-financiers qui ont secoué l’Italie dans les années 1990 (Tangentopoli) ont permis de disposer d’une abondante documentation (procédures judiciaires, témoignages de protagonistes, déclarations publiques, enquêtes journalistiques ou parlementaires, etc.) concernant les formes et les acteurs des échanges corrompus (pots-de-vin, collusions politico-mafieuses, fonctionnement de « comités d’affaires »). En s’appuyant sur une partie de cette documentation (enquêtes pénales du parquet de Milan et de celui de Palerme ; témoignages, « confessions » ou justifications de personnes impliquées dans des affaires de corruption ; écrits de magistrats), on se propose de décrire les mécanismes de tels échanges et les normes officieuses qui les régissent. Deux aspects seront privilégiés : l’insertion des échanges corrompus dans un système élargi de distribution de faveurs (constitution et entretiens de réseaux d’influence et de clientèle) au sein des partis et en direction de certains électeurs ; l’encadrement de ces échanges par des règles pratiques (obligations contractuelles implicites, tactiques officieuses de la compétition politique) et normatives (impératifs de loyauté et de solidarité, morale domestique des liens politiques personnalisés) à l’intérieur des cercles de connivences où se déroulent les transactions illicites. En s’attachant plus particulièrement à ces deux aspects, il s’agira de montrer comment se construit, au sein d’espaces officieux (groupes d’interconnaissance, cliques partisanes, réseaux locaux de la mobilisation électorale) la « normalité », voire la légitimité, des échanges corrompus chez ceux qui en sont partie prenante, en référence à des systèmes de normes et de justification alternatifs à ceux de la morale civique (sans pour autant en être exclusifs). On s’attachera également à la manière dont est gérée la dualité entre ces deux systèmes normatifs, officiels et officieux, dans des situations routinières (sous la forme d’un « secret public ») et dans des situations de dénonciation et de scandales (qui amènent les acteurs incriminés à produire des discours inédits de justification de leurs conduites, en revendiquant notamment le caractère généralisé des transgressions qui leur sont reprochées)
« La territorialisation de la corruption urbaine en Espagne » par Nacima Baron Yelles, Université Paris Est,
Préambule
Cette proposition de communication émane d’un enseignant-chercheur en Géographie spécialisé dans l’étude de l’Espagne contemporaine et plus précisément dans l’analyse de l’évolution des dynamiques politiques et territoriales de ce pays.
1. Trois caractéristiques importantes pour la proposition de communication
la communication possède une profondeur historique limitée, mais s’inscrit dans la perspective de l’évolution institutionnelle et politique de l’Espagne démocratique (depuis 1975). Ce relatif manque de recul historique sera compensé par une analyse minutieuse de l’évolution présente des relations entre corruption et politique dans les quinze dernières années (depuis 1996, à savoir les mandats de José Maria Aznar, parti populaire, et de José Rodriguez Zapatero, Parti socialiste, jusqu’à nos jours).
La communication s’inscrit dans un champ de recherche positionné au croisement de la science politique espagnole (Romero J, 2006) et de l’urbanisme (Borja J., 2009). Elle s’inscrit dans un courant de réflexion à la fois ancien et en même temps profondément renouvelé, dont les échos dans l’opinion publique et dans les médias sont très importants, notamment depuis l’explosion de la bulle immobilière en 2008.
La communication est marquée par une focalisation sur la « territorialisation » du phénomène étudié : il s’agit non seulement d’observer la répartition des cas de corruption dans l’espace géographique, en expliquant les inégalités dans la distribution de ce fait géographique, mais de problématiser, dans le cas espagnol, la relation entre la situation sociale, économique et politique de certains territoires et l’émergence de cas de corruption importants. Nous faisons l’hypothèse qu’en Espagne, la relation au territoire des agents (des acteurs et des publics dénonciateurs de la corruption) joue un rôle majeur dans la définition de celle-ci. Ceci est lié de notre point de vue à certaines caractéristiques de la production immobilière dans ce pays et à la nature des liens entre pratiques de l’urbanisme et pratiques de corruption (Nieto A., 2008).
2. Proposition de traitement problématique de la communication
L’un des questionnements de l’appel à communication insiste sur le fait qu’il n’existerait pas de constante anthropologique ni politique dans la notion de corruption, mais qu’il faut étudier cette notion en lien avec la dimension située, culturelle, et historique de chaque trajectoire historique nationale.
Notre réflexion consiste à interroger cette perspective « situationniste » du point de vue territorial. Chacun sait combien la construction politique de l’Espagne démocratique s’appuie sur un savant équilibre entre unité et pluralité : on parle d’« une nation de nations » en reconnaissant l’ampleur des droits accordés aux communautés autonomes. Il découle de ce principe que la lecture et la réception de la norme n’est pas comprise de manière univoque dans ce pays, et donc que ce qui constitue – ou ne constitue pas – déviance à l’égard de la norme admet aussi des variations. Cette « variabilité » spatiale de la définition de la corruption en Espagne est au cœur de la communication. Nous voulons expliquer comment la corruption urbaine des quinze dernières années, celle qui s’est développée dans le sillage de l’essor immobilier des années 2000, se nourrit d’une diversité effective dans les pratiques politiques, mais aussi de niveaux d’acceptation politique variables de la part des opinions publiques régionales ou locales et de stratégies de mise en avant des scandales également inégales (par les médias ou par des groupes sociaux spécifiques).
3. Esquisse de thématiques abordées dans le traitement de la question
L’auteur ne cherche pas produire une typologie exhaustive ni à décrire la totalité des styles territoriaux qui affectent les pratiques de corruption en lien avec l’urbanisme (on peut renvoyer à des travaux sur les représentations du clientélisme ou des systèmes de réseaux dans telle et telle communauté autonome). L’enjeu n’est pas régionaliste, mais il renvoie à des types de représentations du territoire et de la construction du cadre politique. Loin des clichés sur Marbella, ce sont surtout les plus petites communes, celles dont les édiles se perçoivent comme « loin du centre », qui invoquant un système centre périphérie, développent des systèmes de fonctionnement que l’on peut qualifier de déviants.
L’enjeu est donc de souligner :
– que la co-construction effective de la notion de corruption (à travers le développement de certaines pratiques et de certaines conditions de réception sociale) se lit en interaction constante avec la manière dont les territoires envisagent leur position et leur relation au « centre » (en tant que centre géographique, pouvoir central, et centre producteur de normes).
– que cette « territorialisation » de la corruption urbanistique est l’une des explications du paradoxe (développé par S. Kurer) qui veut que la dénonciation du phénomène n’ait pas de réel impact sur la vie politique et sur l’évolution des pratiques de production urbanistiques.
Une illustration spécifique de cette logique d’impuissance politique (effets limités ou négatifs de l’indignation et de la contestation; incapacité de légitimation réelle d’un mouvement anti-corruption) sera proposée autour de l’analyse de la situation prévalant dans la communauté valencienne. On y soulignera les deux volets de ce système de territorialisation. Du côté des pratiques (pratiques des acteurs professionnels de l’urbanisme à l’égard du monde politique) et du côté des acteurs, des vecteurs et des lieux de la dénonciation (mécanismes de mobilisation et d’indignation, rôle des communautés étrangères résidentes).
La communication peut s’insérer dans une lecture historique plus longue, qui remet en perspective l’articulation entre l’émergence démocratique et la mise en œuvre des programmes de développement (construction et offre touristique).
Pour l’Espagne, on peut citer :
Colloque “L’urbanisme, la démocratie et le marché. Une expérience espagnole (1970-2010)”, Coord. : Laurent Coudroy de Lille, Céline Vaz, Charlotte Vorms Org. : Université Paris-Est Créteil Val de Marne – UPEC, Casa de Velázquez, Escuela Técnica Superior de Arquitectura de Madrid (publication en cours)
Journée d’études 4 juin 2010, Croissance et modernisation des villes et nouvelles cultures urbaines, organisée par laboratoire CRIMIC – Université de Paris – Sorbonne Paris IV.
Esquisse bibliographique :
Baron-Yellès Nacima, 2009, Atlas de l’Espagne, une métamorphose inachevée ? Paris, Autrement, 90 p.
Baron-Yellès Nacima, 2010, L’Espagne aujourd’hui de la prospérité à la crise, De Boeck collection Supérieur, Louvain, 123 p.
KURER Simon 1993, Clientelism, corruption, and the allocation of resources, Public Choice 77: 259-273.
Loyer Barbara, 2006, Géopolitique de l’Espagne, Paris, Armand Colin, 344 pages.
Négrier Emmanuel, Tomàs Mariona, 2009, « Qui a peur de la différenciation territoriale ? L’Espagne des autonomies » Pouvoirs locaux, numéro 83, tome IV/ décembre 2009)
Pellistrandi Benoît, 2006, « L’Espagne et sa pratique démocratique », Études 2006/7-8, Tome 405, p. 21-31.
Montalvo José Garcia, 2009, De la quimera inmobiliaria al colapso financiero, 2e edicion, antoni Bosch Ed.
Vorms Charlotte, 2009, « Surproduction immobilière et crise du logement en Espagne », Etudes Foncières, n° 138, mars-avril 2009, p. 21-26.
Nieto Alejandro, 2008, El desgobierno de la publico, Barcelona, Ariel, 351 p.
Roger Fernández Gerardo, 2007, « Las peculiaridades del modelo urbanístico español: la especulación legalizada del suelo », Fundación César Manrique, Lanzarote, 26-28 septembre 2007.
Sands, J. (2007) « Organized Crime and Illicit Activities in Spain: Causes and Facilitating Factors », Mediterranean Politics, Vol. 12, No. 2, pp. 211-232
[1] Archives Départementales des Alpes Maritimes 025 J 0273
[2] Le premier volet de ma recherche sur l’émergence des partis politiques roumains a examiné la signification du terme « parti » et son appréhension comme « faction » au sein du parlement et dans la presse pendant la période antérieure à la constitution de la forme nouvelle et moderne des deux partis, libéral et conservateur (après 1880), Silvia Marton, « ‘Faction’ ? ‘Coterie’ ? ‘Parti’ ? L’émergence des partis politiques roumains au XIXe siècle », in Silvia Marton, Anca Oroveanu et Florin Țurcanu (sous la direction de), L’État en France et en Roumanie aux XIXe et XXe siècles, Actes du colloque organisé au New Europe College – Institut d’études avancées les 26-27 février 2010, 2011, pp. 85-138.
[3] C’est le même prince, Alexandru Ioan Cuza (1820-1873), qui fut élu en janvier 1859 dans les deux principautés de Valachie et de Moldavie. Cette double élection a été vue à l’époque comme la victoire de la politique libérale nationale, unioniste et patriotique. En septembre 1859, les puissances garantes ont reconnu la double élection et l’union des deux provinces pour la durée de la vie de Cuza. Cuza entreprend l’unification administrative et légale du nouvel État et une série de réformes (sécularisation des terres des monastères, réforme agraire, réforme de l’armée, loi électorale, Code Civil, centralisation administrative, etc.). Mais il n’est pas populaire, et cela va crescendo, surtout après que le 2 mai 1864 il ait organisé un coup d’État et se soit attribué les pleins pouvoirs. Il est renversé par un coup d’État pacifique réunissant conservateurs et libéraux et abdique en 1866. Son successeur, le prince de Hohenzollern-Sigmaringen (1839-1914), est proclamé prince sous le nom de Charles Ier en 1866, mais juridiquement la Roumanie reste dépendante de la Porte ottomane (même si l’union est reconnue par les grandes puissances).
[4] La crise d’Orient de 1875 à 1878 permet l’indépendance. En mars 1881, la Roumanie devient royaume.
[5] Michel offerlé, « Capacités politiques et politisations : faire voter et voter, XIXe-XXe siècles » (1), Genèses 2007/2, n° 67, pp. 131-149.
[6] Dans le sens de l’approche de Frédéric Monier, La politique des plaintes. Clientélisme et demandes sociales dans le Vaucluse d’Édouard Daladier (1890-1940), La Boutique de l’Histoire, Paris, 2007.
[7] Cf. l’approche de Jean-Louis Briquet et Frédéric Sawicki (dir.), Le clientélisme politique dans les sociétés contemporaines, postface de Jean-François Médard, PUF, Paris, 1998.
[8] Le comportement des deux partis roumains et le recours au patronage est le même que celui des partis de l’Espagne, de l’Italie et du Portugal analysés par Martin Shefter, Political Parties and the State. The American Historical Experience, Princeton University Press, Princeton, 1993.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Frédéric Monier (8 novembre 2011). [Colloque] Faveurs et politique dans l’Europe contemporaine (19e-20e siècles), Metz, 2012. Corruption politique — Politische Korruption — Corrupción política. Consulté le 23 mai 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/swlt